25 mai 2007

COMPRAVENTA_PRIMERA_PARTE_Falta corrección

COMPRAVENTA_PRIMERA_PARTE
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18 mai 2007

Contrato_rem_ES.doc

Contrato_rem_ES
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04 mai 2007

INFORME_FISCAL_1_ES

INFORME_FISCAL_1_ES
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27 avril 2007

EXAMEN_ES-FR.2.doc ( 216 palabras)

EXAMEN_ES_FR
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18 avril 2007

Carta_a_Gael_García_Bernal

Carta_a_Gael_Garc_a_Bernal
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13 avril 2007

PODERES_BANCARIOS_MODELO

POUVOIRS BANCAIRES Le comparant, en vertu de la qualité dont il jouit en cet acte, ORTROIE LE POUVOIR le plus large légalement admis et nécessaire en faveur de: M. Antonio Banderas, titulaire d’une carte d’identité nº 50.836.101-Y. DÉMEURANT À …. Afin qu’il puisse, au nom et en représentation de la société, exercer les suivantes facultés, en bonne et due forme dans les limites indiqués á la fin de la description desdites facultés :  Représenter la Société auprès de l’Administration Fiscale espagnole,... [Lire la suite]
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13 avril 2007

Precios_transferencia_Proyecto

Precios_transferencia_Proyecto_ES
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09 avril 2007

situacion_TVA

II.- La législation espagnole Au premier paragraphe point 16 de l’article 20 de la Loi 37/1992 est établi que toute opération d’assurance, réassurance et capitalisation ou prestation de services les concernant de la part d’agents, sous-agents ou agent d’assurance et autres intérmédiaires en assurance et réassurance seront exonérées de TVA. Les modalités de prévision seront considérées comme faisant partie des opérations d’assurance. L’article 1º de la loi 9/1992 d’intermédiation en assurances privées datant du 30 avril signale... [Lire la suite]
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26 mars 2007

Acactas2002.2

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ TRUCO DE ESPAÑA, S.A., Société Unipersonnelle À Barcelone, à l’Hotel Calderón, séant à Rambla Catalunya, nº 26, le 20 juin 2003, à 10:00 heures, se sont reunis les membres du Conseil d’administration de la Société TRUCO DE ESPAÑA, S.A., Société Unipersonnelle : ·       M. Tom Hanks ·       M. Nicolas Cage Le Conseiller M. Jean Reno, est absent ayant quitté la Société le 30 mars 2003. Toutefois,... [Lire la suite]
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01 mars 2007

Banque Centrale Européenne

 LES STATISTIQUES DE LA BCE   Les statistiques de la Banque centrale européenne (BCE) ont pour objet principal de soutenir la politique monétaire de la BCE et certaines autres missions de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales (SEBC). La présente brochure offre un aperçu des statistiques que la BCE, avec le concours des banques centrales nationales de l’Union européenne, élabore, collecte, établit et diffuse.   INFORMATIONS GÉNÉRALES   Les statistiques de la... [Lire la suite]
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